Établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES à TULLE

fermé le 01/09/2014
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 178 701 116 00299, est fermé. Il a été créé le 1 novembre 1994, il y a 31 ans. Il a été fermée le 1 septembre 2014, il y a 11 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE LIMOGES, qui possède 54 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 36 AVENUE CHARLES DE GAULLE 19000 TULLE.

Information légales de l’établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES à TULLE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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