Établissement TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA) à BASSE-TERRE
Cet établissement est un de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 179 710 009 00020, est fermé. Il a été créé le 7 janvier 2013, il y a 13 ans. Il a été fermée le 17 octobre 2022, il y a 3 ans. C’est un ancien siège social de l’administration TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA), qui possède 2 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 6 RUE VICTOR HUGUES 97100 BASSE-TERRE.
Information légales de l’établissement TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA) à BASSE-TERRE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).