Établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à GAP

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 180 537 029 00019, est en activité. Il a été créé le 1 septembre 2001, il y a 24 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE SAINT-ARNOUX 05000 GAP.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à GAP

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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