Établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à CAEN

fermé le 05/12/2016
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 181 400 268 00015, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2002, il y a 23 ans. Il a été fermée le 5 décembre 2016, il y a 9 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE FONTETTE 14000 CAEN.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à CAEN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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