Établissement SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN à PAULHAC

fermé le 03/10/2008

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 200 003 507 00015, est fermé. Il a été créé le 8 juin 2006, il y a 19 ans. Il a été fermée le 3 octobre 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au MAIRIE LE VILLAGE 31380 PAULHAC.

Information légales de l’établissement SYNDICAT MIXTE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORRIALE DU NORD TOULOUSAIN à PAULHAC

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger