Établissement SIVOM DE LA ROYA à BREIL-SUR-ROYA

fermé le 16/04/2014
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 039 923 00012, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Il a été fermée le 16 avril 2014, il y a 11 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SIVOM DE LA ROYA, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE DE BREIL-SUR-ROYA 29 BOULEVARD ROUVIER 06540 BREIL-SUR-ROYA.

Information légales de l’établissement SIVOM DE LA ROYA à BREIL-SUR-ROYA

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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