Établissement DROITS DES SOLS à PONTAILLER-SUR-SAONE
Cet établissement est de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 049 880 00020, est en activité. Il a été créé le 1 juin 2015, il y a 10 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE (PETR VSV), qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au 11 RUE DE LA GARE 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE.
Information légales de l’établissement DROITS DES SOLS à PONTAILLER-SUR-SAONE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).