Établissement COMMUNE DELEGUEE D'ORSONETTE à NONETTE-ORSONNETTE

fermé le 15/03/2020
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 053 155 00038, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Il a été fermée le 15 mars 2020, il y a 5 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au RUE DES BOUJOUNES 63340 NONETTE-ORSONNETTE.

Information légales de l’établissement COMMUNE DELEGUEE D'ORSONETTE à NONETTE-ORSONNETTE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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