Établissement MAIRIE à ORNANS

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 055 945 00014, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. C’est le siège social de l’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au 26 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS.

Information légales de l’établissement MAIRIE à ORNANS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question