Établissement SERVICE EAU ASSAINISSEMENT à RUSTIQUES
Cet établissement est de l’administration COMMUNE DE RUSTIQUES ‣ 211 103 304
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 211 103 304 00039, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 8 avril 2013, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE RUSTIQUES, qui possède 5 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES.
Information légales de l’établissement SERVICE EAU ASSAINISSEMENT à RUSTIQUES
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 11/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).