COMMUNE DE RUSTIQUES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RUSTIQUES a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RUSTIQUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RUSTIQUES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RUSTIQUES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 304 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES
siège social
01/03/1983en activité
211 103 304 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE J. HUDELLE
13 CHEM DE LA PEGE 11800 RUSTIQUES
21/12/1983en activité
211 103 304 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CANTOU
MAIRIE AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES
16/06/1998en activité
211 103 304 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'OLIVETTE
MAIRIE AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES
16/05/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 304 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES
01/01/1997fermé le 08/04/2013
211 103 304 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PEGE
MAIRIE AVENUE DE L’EUROPE 11800 RUSTIQUES
11/04/2005fermé le 25/12/2012