Établissement SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à ROUSSINES

fermé le 11/09/2023
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 211 602 891 00049, est fermé. Il a été créé le 27 avril 2011, il y a 14 ans. Il a été fermée le 11 septembre 2023, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE ROUSSINES, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 16310 ROUSSINES.

Information légales de l’établissement SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF à ROUSSINES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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