Établissement SERVICE EAU à BESANCON

fermé le 31/12/2017
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 212 500 565 01410, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 29 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2017, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BESANCON, qui possède 176 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE 2 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON.

Information légales de l’établissement SERVICE EAU à BESANCON

INSEE
VIES
Agence Bio
ADEME
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
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