Établissement REGIE DE TRANSPORTS DE PERSONNES à MESNIL-VERCLIVES

fermé le 28/08/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 212 704 076 00026, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1990, il y a 35 ans. Il a été fermée le 28 août 2003, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE MESNIL VERCLIVES, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports urbains de voyageurs (60.2a). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 27440 MESNIL-VERCLIVES.

Information légales de l’établissement REGIE DE TRANSPORTS DE PERSONNES à MESNIL-VERCLIVES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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