Établissement TRANSPORTS SCOLAIRES MUNICIPAUX à VERTOU

fermé le 31/12/2002
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 214 402 158 00130, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1992, il y a 33 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 18 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE VERTOU, qui possède 24 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 2 PLACE SAINT-MARTIN 44120 VERTOU.

Information légales de l’établissement TRANSPORTS SCOLAIRES MUNICIPAUX à VERTOU

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
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