Établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à ISSEPTS

fermé le 28/10/2021
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 214 601 338 00038, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1995, il y a 30 ans. Il a été fermée le 28 octobre 2021, il y a 4 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE ISSEPTS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE 46320 ISSEPTS.

Information légales de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à ISSEPTS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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