Établissement LOGEMENTS COMMUNAUX à QUISSAC-EN-QUERCY

fermé le 01/01/2005
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 214 602 336 00023, est fermé. Il a été créé le 7 octobre 2002, il y a 23 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2005, il y a 21 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE QUISSAC-EN-QUERCY, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : location de logements (70.2a). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 46320 QUISSAC-EN-QUERCY.

Information légales de l’établissement LOGEMENTS COMMUNAUX à QUISSAC-EN-QUERCY

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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