Cette structure est non-diffusible. Cela signifie que certaines informations ne sont pas publiquement accessibles.
Si c’est votre entreprise et que vous souhaitez vous la rendre diffusible, vous pouvez en faire la demande sur le site de l’Insee.

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Établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à LES MONTS VERTS

non-diffusiblefermé le 31/12/2006
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 214 800 120 00088, est fermé. Il a été créé le 11 mars 2006, il y a 19 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2006, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE LES MONTS-VERTS, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures (70.1c). Il est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ LES MONTS VERTS ▪︎ ▪︎ ▪︎.

Information légales de l’établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à LES MONTS VERTS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 08/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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