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Établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à POMMEUSE
Cet établissement est de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 217 703 719 00047, est fermé. Il a été créé le 18 avril 2006, il y a 19 ans. Il a été fermée le 18 mai 2016, il y a 9 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE POMMEUSE, qui possède 3 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ POMMEUSE ▪︎ ▪︎ ▪︎.
Information légales de l’établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à POMMEUSE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ |
Mise à jour le 16/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).