Établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à BELLEFONDS

fermé le 01/01/2013
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 600 203 00028, est fermé. Il a été créé le 23 avril 1999, il y a 26 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BELLEFONDS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 86210 BELLEFONDS.

Information légales de l’établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à BELLEFONDS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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