Établissement SCE ORDURES MENAGERES à BELLEFONTAINE

fermé le 26/03/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 800 480 00046, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 29 ans. Il a été fermée le 26 mars 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BELLEFONTAINE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux (38.11z). Il est domicilié au 192 GRANDE RUE 88370 BELLEFONTAINE.

Information légales de l’établissement SCE ORDURES MENAGERES à BELLEFONTAINE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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