Établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES à CORMOLAIN

fermé le 26/12/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 241 400 456 00026, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1995, il y a 30 ans. Il a été fermée le 26 décembre 2003, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SIVOM DE CORMOLAIN, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (60.2b). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 14240 CORMOLAIN.

Information légales de l’établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES à CORMOLAIN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question