Établissement SPANC à BAYEUX

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM ‣ 241 400 555en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 241 400 555 00074, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, qui possède 18 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX.


Information légales de l’établissement SPANC à BAYEUX

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger