COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM a été créée le 12 octobre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX. Elle possède 18 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/10/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/10/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 555 00140Administration publique générale (84.11Z)4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUXsiège social19/02/2014en activité
241 400 555 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL COLLECTIF
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
01/01/1998en activité
241 400 555 00074Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
01/01/2004en activité
241 400 555 00082Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
28/10/2004en activité
241 400 555 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE NONANT
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
25/11/2010en activité
241 400 555 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE BELLEFONTAINE
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
29/03/2012en activité
241 400 555 00157Services du feu et de secours (84.25Z)SERVICE DEFENSE INCENDIE
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
19/02/2014en activité
241 400 555 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LONGCHAMPS
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
27/02/2014en activité
241 400 555 00207Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLES DE RAPPORT
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
01/01/2018en activité
241 400 555 00215Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 555 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 17 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX12/10/1993fermé le 11/09/1996
241 400 555 00025Administration publique générale (84.11Z)84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUXancien siège social11/09/1996fermé le 19/02/2014
241 400 555 00033Administration publique générale (84.11Z)ZAC DE BAYEUX INTERCOM
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
01/01/1996fermé le 28/03/2013
241 400 555 00058Administration publique générale (75.1A)SERVICE ASSAINISSEMENT DE SUBLES
MAIRIE 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
01/01/1998fermé le 25/12/1998
241 400 555 00066Administration publique générale (75.1A)ASSAINISSEMENT DE ST MARTIN DES ENTREES
MAIRIE 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
01/01/1998fermé le 25/12/1998
241 400 555 00090Services du feu et de secours (84.25Z)SERVICE DEFENSE INCENDIE
84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
28/10/2004fermé le 20/02/2014
241 400 555 00108Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
03/04/2006fermé le 31/12/2017
241 400 555 00165Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
19/02/2014fermé