Établissement CC RIVES DE SAONE à SEURRE

en activité
Cet établissement est le siège social de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 242 101 509 00014, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2005, il y a 20 ans. C’est le siège social de l’administration CC RIVES DE SAONE, qui possède 29 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 15 B GRANDE RUE FG SAINT MICHEL 21250 SEURRE.

Information légales de l’établissement CC RIVES DE SAONE à SEURRE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger