Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

fermé le 23/12/2009
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 243 300 811 00011, est fermé. Il a été créé le 1 septembre 1995, il y a 30 ans. Il a été fermée le 23 décembre 2009, il y a 16 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, qui possède 16 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERATION 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE à BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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