Établissement SIVOM DE CATUS à CATUS
Cet établissement est le de l’administration SIVOM DE CATUS ‣ 244 600 060Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 244 600 060 00010, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1995, il y a 29 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DE CATUS et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE LA VERNIERE 46150 CATUS.
Information légales de l’établissement SIVOM DE CATUS à CATUS
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).