Établissement SIVOM DE LACAPELLE MARIVAL à LACAPELLE-MARIVAL

fermé le 31/12/2003
Cet établissement est le siège social de l’administration SIVOM DE LACAPELLE MARIVAL ‣ 244 600 136en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 244 600 136 00018, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2003, il y a 21 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DE LACAPELLE MARIVAL et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE 46120 LACAPELLE-MARIVAL.


Information légales de l’établissement SIVOM DE LACAPELLE MARIVAL à LACAPELLE-MARIVAL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger