Établissement SIVOM DE M S M à MOMERES

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 246 500 284 00012, est en activité. Il a été créé le 8 août 1991, il y a 34 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DE MOMERES ST MARTIN et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 65360 MOMERES.

Information légales de l’établissement SIVOM DE M S M à MOMERES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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