Établissement SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS) à PORT-SUR-SAONE

fermé le 01/01/2009

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 257 001 024 00013, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2009, il y a 16 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS), qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux (38.11z). Il est domicilié au MAIRIE 70170 PORT-SUR-SAONE.

Information légales de l’établissement SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS) à PORT-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger