Établissement CCAS à PONSAS

fermé le 28/05/2018
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 262 600 679 00019, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1993, il y a 33 ans. Il a été fermée le 28 mai 2018, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au MAIRIE 3 PL DE LA MAIRIE 26240 PONSAS.

Information légales de l’établissement CCAS à PONSAS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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