Établissement CCAS à MONTROND-LES-BAINS

fermé le 11/04/1994
Cet établissement est le siège social de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 264 202 227 00015, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1992, il y a 33 ans. Il a été fermée le 11 avril 1994, il y a 31 ans. C’est le siège social de l’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres formes d'action sociale (85.3k). Il est domicilié au MAIRIE 42210 MONTROND-LES-BAINS.

Information légales de l’établissement CCAS à MONTROND-LES-BAINS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question