Établissement DROIT DE CITE à FOUGERES

fermé le 16/06/2008
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 404 283 574 00014, est fermé. Il a été créé le 1 février 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 16 juin 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de l’association DROIT DE CITE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20a). Il est domicilié au RUE DU TRIBUNAL 35300 FOUGERES.

Information légales de l’établissement DROIT DE CITE à FOUGERES

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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