Établissement ASSOCIATION COPYLEFT à BELLEGARDE

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 489 224 584 00016, est en activité. Il a été créé le 12 décembre 2005, il y a 20 ans. C’est le siège social de l’association ASSOCIATION COPYLEFT et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au 3 RUE JEANNE D’ARC 30127 BELLEGARDE.

Information légales de l’établissement ASSOCIATION COPYLEFT à BELLEGARDE

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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