Établissement DROIT SUR TERRAIN à SAINT-PAUL

fermé le 17/06/2015
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 508 580 818 00013, est fermé. Il a été créé le 20 juin 2008, il y a 17 ans. Il a été fermée le 17 juin 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’association DROIT SUR TERRAIN, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au 2 RUE DE LA POSTE ST GIL BN 97411 SAINT-PAUL.

Information légales de l’établissement DROIT SUR TERRAIN à SAINT-PAUL

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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