Établissement OPEN LAW LE DROIT OUVERT à PARIS

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 814 419 404 00011, est en activité. Il a été créé le 1 juin 2015, il y a 10 ans. C’est le siège social de l’association OPEN LAW LE DROIT OUVERT et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au SOCIETE INNO3 137 BOULEVARD DE MAGENTA 75010 PARIS.

Information légales de l’établissement OPEN LAW LE DROIT OUVERT à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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