Établissement COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAIN à SAINT-OUEN-SUR-SEINE


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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 891 393 159 00019, est en activité. Il a été créé le 12 février 1967, il y a 58 ans. C’est le siège social de l’association COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAIN et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au CENTRE ADMINISTRATIF ET SOCIAL 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Information légales de l’établissement COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE SAIN à SAINT-OUEN-SUR-SEINE

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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