Établissement CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON à DIJON
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 920 855 863 00014, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2022, il y a 3 ans. C’est le siège social de la société CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles (94.12z). Il est domicilié au COUR D'APPEL DE DIJON 8 RUE AMIRAL ROUSSIN 21000 DIJON.
Information légales de l’établissement CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DIJON à DIJON
Dénomination de la société | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 16/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).