Établissement CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 923 308 142 00010, est fermé. Il a été créé le 6 janvier 2023, il y a 3 ans. Il a été fermée le 28 novembre 2024, il y a 9 mois. C’est le siège social de l’association CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au 3 CHEMIN DE LA GRURIE 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE.
Information légales de l’établissement CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).