REGIE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC SMAC DES ABATTOIRS

Administration ‣ en activité

L’administration REGIE MUNICIPALE SERVICE PUBLIC SMAC DES ABATTOIRS a été créée le 1 novembre 2007, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif. Son domaine d’activité est : arts du spectacle vivant. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 ROUTE DE L’ISLE - D’ABEAU 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Elle possède 1 établissement.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-R-2024-002313Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées4 octobre 2024Renouvellementvalide depuis le 03/11/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2024-002314Diffuseurs de spectacles4 octobre 2024Renouvellementvalide depuis le 03/11/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2024-002290Exploitant de lieu de spectacles vivant
REGIE LES ABATTOIRS
3 octobre 2024RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-002291Exploitant de lieu de spectacles vivant
REGIE LES ABATTOIRS
3 octobre 2024Renouvellementvalide depuis le 02/11/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2024-002292Exploitant de lieu de spectacles vivant
REGIE LES ABATTOIRS
3 octobre 2024RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.