COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE a été créée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 12 septembre 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 01/08/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 13/11/2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 18/12/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 15/11/2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 18/12/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 18/11/2024 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |