COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY. Elle possède 18 établissements dont 8 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 24 décembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 23/01/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |