VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE (CC)
L’administration VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE (CC) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 55 RUE MICHEL TEXIER 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY. Elle possède 52 établissements dont 47 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 14/03/2023 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |