L’administration ROUEN NORMANDIE SITES ET MONUMENTS a été créée le 1 mars 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE 108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 76100 ROUEN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Château Robert Le Diable | Date de déclaration : 31 juillet 2023 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Cour de l'Aître Saint Maclou | Date de déclaration : 21 juin 2023 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Château Robert Le Diable | Date de déclaration : 21 juin 2023 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Historial jeanne d'Arc | Date de déclaration : 21 juin 2023 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 23/08/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Cour de l'Aître Saint Maclou | Date de déclaration : 23 novembre 2022 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 23 novembre 2022 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 23/12/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |