L’administration REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Région. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 4 SQUARE CASTAN 25000 BESANCON. Elle possède 3 établissements.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 7 juin 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 07/07/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Château de Châteauneuf | Date de déclaration : 25 juin 2020 | Demande : Première demande | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Château de Châteauneuf | Date de déclaration : 25 juin 2020 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 25/07/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |