COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
L’administration COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC. Elle possède 18 établissements dont 17 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 6 mai 2021 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 05/06/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 6 mai 2021 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 05/06/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre culturel de Sainte-Geneviève-sur-Argence | Date de déclaration : 5 mai 2021 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 04/06/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle d'animation de Graissac | Date de déclaration : 5 mai 2021 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 04/06/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |