COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE (CAPV)
L’administration COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE (CAPV) a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 AVENUE FOCH 95160 MONTMORENCY. Elle possède 4 établissements.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 13/04/2022 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 19/05/2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 18/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Non renseigné | Date de déclaration : 19/05/2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 18/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |