CC COMTAL LOT ET TRUYERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 20 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration CC COMTAL LOT ET TRUYERE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 AVENUE MARCEL LAUTARD 12500 ESPALION. Elle possède 24 établissements dont 20 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2021-010008Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		27/08/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-010007Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		27/08/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-010006Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		27/08/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-009974Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		26/08/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-009976Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		26/08/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-009973Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		26/08/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 05/08/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
Une question