CA BERGERACOISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
65 établissements dont 61 sont en activité

L’administration CA BERGERACOISE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au DOMAINE DE LA TOUR EST LA TOUR EST 24100 BERGERAC. Elle possède 65 établissements dont 61 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2020-010835Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
12/11/2020InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2020-010867Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
12/11/2020valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2020-010866Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
12/11/2020valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2020-010832Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
12/11/2020valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2020-010833Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
12/11/2020valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2020-010837Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
12/11/2020InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.

Professionnel du Bio

Agence Bio
Cette structure possède 2 établissements engagés “Professionnel du Bio” Le label “Professionnel du bio” concerne les entreprises dont tout ou partie de leur activité est certifiée Bio par des organismes certificateurs, encadrés par l’Agence Bio.  :

Détail établissementStatutCertificatAnnuaire professionnels Bio
200 070 647 00702
CA BERGERACOISE LEGUMERIE
DOMAINE DE LA TOUR EST, 24112 BERGERAC
Engagéele 15/11/2023,
par Qualisud
certificat
200 070 647 00017
CA BERGERACOISE
DOMAINE DE LA TOUR EST, 24112 BERGERAC
Engagéele 15/05/2025,
par Qualisud
certificat