CC NIEVRE ET SOMME (CCNS)
L’administration CC NIEVRE ET SOMME (CCNS) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au ZAC DES HAUTS DU VAL DE NIEVRE 1 ALLEE DES QUARANTE 80420 FLIXECOURT. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 16 janvier 2023 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 15/02/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 18 juillet 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 17/08/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |